Introduction
Considérations générales
En cette période de rigueur où tous les échelons de l’autorité publique (fédéral et entités fédérées, provinces, communes et CPAS) sont invités à participer à l’effort collectif, le CPAS de Molenbeek continue à assumer ses missions de base afin que les citoyens les plus défavorisés ne soient pas touchés par ces mesures d’économie. Comme dans le passé, le Centre a pour cela misé sur l’efficacité dans la gestion.
Mais au-delà de cela, dans les mois et les années qui viennent, nous devrons nous habituer aux conséquences de la mise en œuvre des réformes institutionnelles. Or, pour l’instant, la Sixième Réforme n’a pas encore tiré tout au clair. Les conséquences de cette 6ième réforme sont loin d’être anecdotiques pour les CPAS.
Ainsi, au vu du transfert de la politique article 60§7 et 61 de l’économie sociale à la Région, nous avons comme seule certitude que le SPP Intégration sociale demeurera l’opérateur technique et administratif. Quel sera le rôle d’Actiris ? De quelle autonomie réelle disposeront encore les CPAS dans la matière ?
Pensons également à la maison de repos et de soins Arcadia avec les lits MR et MRS. Le financement des lits MR sera-t-il maintenu à son niveau actuel ? Probablement pas, car les moyens consacrés par l’INAMI ne sont pas intégralement transférés.
La politique Grandes Villes quitte également le giron du fédéral. Le SPP Intégration sociale prévoit pour les CPAS un rôle plus important, mais avec quels moyens ?
L’année 2014 sera donc une année charnière où le CPAS se consacrera à ses missions légales, l’octroi du revenu d’intégration sociale et l’équivalent, l’insertion via le trajet d’intégration sociale, dans la mesure où le CPAS doit rester une institution de passage, vers une réintégration dans la sécurité sociale. Tout d’abord, par le biais d’une réorganisation interne, 5 assistants sociaux seront affectés en première ligne, afin de pouvoir répondre à toutes les demandes d’aide endéans les 30 jours légaux. Ensuite, l’économie sociale et la politique emploi seront au premier plan, ainsi que la formation et les études pour les jeunes de moins de 25 ans, qui constituent un tiers du public du CPAS. Il est primordial en effet de leur donner tous les outils pour aboutir au marché de l’emploi. Ceci implique un travail préalable avec des cours d’alphabétisation et/ou de français langue étrangère, l’accompagnement tout au long des études, la mobilité, le logement et l’accès aux cultures et sports via le fonds socioculturel et sportif. Avoir accès au marché de l’emploi implique aussi une acquisition d’expériences de travail ; le CPAS continuera donc à augmenter son quota art 60§7 (+ 50), en cherchant d’autres nouveaux partenaires (Actiris, des PME molenbeekoises) et ce via une prospection du CPAS même. Bien évidemment, les nouveaux outils d’insertion (les stages, les premières expériences professionnelles) seront également promus. Le Centre accueillera certains stagiaires dans ses services.
Par ailleurs, le CPAS a acquis un bâtiment sis rue de l’Indépendance, afin d’y localiser l’antenne Duchesse ; ceci permettra aussi un regroupement des services ISP au site Bellevue.
La politique santé, intégralement maintenue, sera poursuivie avec l’aide du médecin conseil. Dans un souci de rationaliser la consommation médicamenteuse, le Centre a acquis une pharmacie fin 2013 située au quartier Maritime. Notamment les personnes en situation illégale seront fournies en médicaments à partir de cette pharmacie. Le Centre continuera également à mettre à disposition son expertise à la Conférence des Présidents et Secrétaires afin de mener une politique de santé de pair avec les autres (grands) CPAS bruxellois. La politique santé fera en outre l’objet d’une coordination locale avec une délégation des médecins et pharmacies molenbeekois ; une coordination similaire est prévue pour l’alphabétisation et l’aide sociale individuelle.
En matière d’accueil, nous poursuivons notre politique au Relais et dans les logements de transit pour des personnes ayant des problèmes temporaires d’hébergement.
La commune de Molenbeek concentre aussi une partie importante de personnes âgées sur son territoire ; certaines ont besoin d’aide, soit à domicile (aide ménagère ou familiale), soit en institution. Le Centre maintiendra ainsi sa politique de soutien à la personne âgée, avec la distribution des repas chauds au centre de rencontre Marie José ou à domicile (une troisième tournée est instaurée). La cafétéria d’Arcadia sera désormais ouverte et accessible à midi aux habitants du quartier désireux de prendre un repas chaud.
Pour ce qui en est de la maison de repos, les couloirs seront aménagés pour créer une ambiance plus chaleureuse. Comme dans le passé, une attention particulière sera portée à la traçabilité des soins et à la formation du personnel en service.
Une étude financière et de viabilité a été lancée pour la reconversion éventuelle des appartements sociaux en flats résidences.
Le CPAS doit aussi répondre à différentes nouvelles dispositions prises par les autorités supérieures, notamment par l’Etat fédéral et son projet MédiPrima (la prise en charge par l’Etat fédéral de l’octroi de l’aide médicale urgente aux illégaux), la lutte contre la fraude sociale et aux nouvelles dispositions régionales en matière de gestion des ressources humaines (Comité C, arrêtés d’exécution dans le cadre de la Charte sociale). Le Centre s’est organisé en interne pour y faire face.
Enfin, des synergies seront mises en place pour permettre à l’Administration communale de bénéficier de certaines compétences développées dans l’administration du CPAS.
Evolution de l'aide sociale
Même si les indicateurs socio-économiques annoncent une situation plus critique, notre centre enregistre une évolution très faible du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS), soit +1,5 % sur la période de référence de juin 2012 à juin 2013 : une augmentation de 4004 à 4066 dossiers. Cette évolution est bien inférieure aux prévisions budgétaires 2013 (4050 dossiers de moyenne).
A titre de comparaison, la région de Bruxelles-Capitale enregistre une augmentation de 4,3 % ; pour l’ensemble du Royaume de Belgique, l’augmentation se limite à 2,7 %.
Quant à l’évolution de l’aide sociale équivalente (ERIS), elle présente une tendance baissière significative pour la même période de référence : 1640 dossiers en juin 2012 pour 1389 en juin 2013, soit une diminution de 15,3 %.
La région de Bruxelles-Capitale enregistre une diminution de 15,4 % ; pour l’ensemble de la Belgique la diminution atteint 19,6 %.
Prévisions pour 2014
Le Centre table pour 2014 sur une légère diminution du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS), à savoir 4020 dossiers de moyenne. Cette prévision se base sur les éléments suivants :
- l’augmentation du nombre de postes Article 60 (passage à 400) → nombre de sorties plus important ;
- 50 dossiers supplémentaires suivis par la cellule Études et Formations → possibilité d’augmenter les sorties positives grâce aux qualifications acquises par les bénéficiaires.
Pour ce qui est de l’aide sociale équivalente (ERIS), le Centre ne peut qu’appliquer à la lettre les missives fédérales de plus en plus sévères en matière de conditions de remboursement de l’aide sociale équivalente. La prévision pour 2014 se fonde sur 1.400 dossiers en moyenne.
Néanmoins, nous resterons attentifs à l’évolution des dossiers suite aux nouvelles mesures fédérales en matière de contrôle des chômeurs, et plus particulièrement aux mesures qui visent les chômeurs « jeunes » et la nouvelle manière d’aborder le stage de transition.